Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et de la plateforme magicclip.ai (ci-après le « Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est une plateforme SaaS de création vidéo assistée par intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de générer des contenus vidéo.

L'inscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur inscrit, accessible via ses identifiants de connexion.
• « Contenu Utilisateur » : désigne tout contenu (textes, images, vidéos, fichiers audio, etc.) téléchargé, publié ou créé par l'Utilisateur via le Service.
• « Éditeur » : désigne Nicolas MORICET, éditeur du site magicclip.ai.
• « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par la plateforme magicclip.ai.

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@magicclip.ai.

3.3 Conditions d'âge

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Service.

MagicClip.ai propose un service de création vidéo assisté par intelligence artificielle. Le Service comprend notamment :

• La génération automatisée de contenus vidéo à partir de textes ou de paramètres définis par l'Utilisateur ;
• Des outils d'édition et de personnalisation des vidéos générées ;
• L'accès à une bibliothèque de modèles et de ressources ;
• L'export et le téléchargement des vidéos créées.

Le Service est proposé selon un modèle freemium avec un accès gratuit limité et des plans d'abonnement payants offrant des fonctionnalités étendues (voir CGV).

5.1 Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

5.2 Contenus interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment de créer, télécharger ou diffuser via le Service tout contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou portant atteinte aux mineurs ;
• Contrefaisant ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou au terrorisme ;
• Contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• Portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers sans son consentement ;
• Constituant de la désinformation ou des deepfakes à des fins malveillantes.

5.3 Respect du Service

L'Utilisateur s'interdit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Service, notamment par des tentatives d'accès non autorisé, de surcharge des serveurs, de reverse engineering ou d'extraction automatisée de données.

6.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, algorithmes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Contenus générés

Les contenus vidéo générés par l'Utilisateur via le Service lui sont concédés sous licence non exclusive dans le cadre de son abonnement. L'Utilisateur est autorisé à utiliser les contenus générés à des fins personnelles et commerciales, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.

6.3 Contenus téléchargés par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il télécharge ou utilise via le Service. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à cet égard.

7.1 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus Utilisateur créés, téléchargés ou diffusés via le Service. L'Utilisateur est seul responsable de ses Contenus Utilisateur et de leur conformité avec les lois applicables.

7.3 Intelligence artificielle

Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des imperfections, erreurs ou biais. L'Utilisateur reconnaît ces limitations et s'engage à vérifier les contenus générés avant toute utilisation ou diffusion.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'accès d'un Utilisateur au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Comportement portant atteinte au Service, à l'Éditeur ou aux autres utilisateurs.

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf dispositions contraires prévues dans les CGV.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par notification sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@magicclip.ai.